LA TAXE DE DEVELOPPEMENT LOCAL MERITE-T-ELLE SON APPELLATION ? (réédition révisée)
A défaut de lire des programmes encore inexistants de nos partis politiques, nous aborderons dans les prochains jours et prochaines semaines des questions de fond qui devront être tranchées un jour ou l’autre, si du moins, nos femmes et nos hommes politiques veulent mettre en oeuvre des réformes courageuses et indispensables.
Revenons, donc, sur la taxe de développement local. Voilà une taxe qui est prélevée sur les produits importés qui concurrencent directement des produits fabriqués localement et qui rapporte plus de 2 milliards de F CFP au budget du Pays.
Formellement, ce sont les importateurs qui la payent, mais ils la répercutent illico presto sur les consommateurs que nous sommes.
Rappelons-nous l’affaire des eaux minérales importées qui étaient injustement taxées pour protéger les eaux de source locales : le tribunal administratif a d’ailleurs donné raison aux importateurs. Mais pendant le prélèvement de la taxe, les importateurs d’eaux minérales - pas fous- avaient répercuté la taxe sur les prix à la consommation finale. C’est donc une taxe inflationniste qui hausse le prix des produits importés, qui maintient élevés les prix des produits locaux équivalents et qui permet aux producteurs locaux de vivre tranquillement à l’abri d’une concurrence trop forte grâce à cette protection octroyée par la communauté, c’est à dire nous tous.
Mais cette taxe sert-elle au développement économique ? Mérite-t-elle son appellation ?
Par définition, si elle tombe dans le budget général du Pays, il est difficile de répondre précisément à cette question.
On peut approcher le problème de manière indirecte : le gouvernement consacre-t-il deux milliards de F CFP au développement de nos entreprises pour qu’elles soient plus compétitives ou pour qu’elles exportent plus ? Ou sert-elle à assurer - au moins pour une grande part - le train de vie de notre gouvernement et de notre administration ?
Malheureusement, les aides directes aux entreprises octroyées par le Pays sont très loin de ce montant de 2 milliards de F CFP. On peut effectivement se dire que tant qu’à aider les entreprises avec cette taxe, il vaut mieux les aider utilement.A moins qu’une aide vraiment utile aux entreprises (à moyen et long terme) et aux consommateurs ( à court, moyen et long terme) soit justement la suppression de cette taxe…
L’association Te Tia Ara, de son côté, souhaite que la taxe de développement local ne soit instaurée en faveur des entreprises locales que pour une durée limitée, ceci pour qu’elle soit effectivement incitées, pendant le temps de la protection, à être plus compétitives et à améliorer la qualité de leurs produits.
De manière plus générale, on peut se poser la question : cette taxe de développement local atteint-elle la finalité qu’elle énonce dans son intitulé ? N’empêche-t-elle pas au contraire, par son caractère permanent, les entreprises locales qui en bénéficient, de se moderniser et de s’améliorer ? Ne peut-on pas aider les entreprises sans le prélèvement de cette taxe, grâce à nos importantes recettes dégagées par la TVA et les droits de douane ? Les consommateurs ne payent-ils pas, en fait, la préservation artificielle de quelques centaines d’emplois dans ces entreprises ? Est-ce le prix à payer pour un traitement social particulier du chômage, à savoir l’enrichissement à bon compte des quelques dizaines d’entrepreneurs bénéficiant de cette mesure et qui se réfugient, avec la complicité de leurs “syndicats-maison”, derrière les emplois salariés créés ou maintenus par leurs entreprises ? Mais à quel prix pour nous consommateurs ?
Le débat mériterait d’être tranché une fois pour toutes en commettant un rapport d’expert indépendant sur les coûts et les avantages de cette mesure pour la collectivité.
Je crois bien, malheureusement, que la conclusion sera celle-la : elle permet aux entreprises locales de subsister artificiellement en nous faisant payer, à nous consommateurs, le coût de cette protection de manière exorbitante.
Le jeu en vaut-il donc la chandelle ?
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