Contrat de projets : un avis du CESC somme toute critique
Contrairement à ce qu’on a voulu nous faire croire, l’avis du CESC relatif au projet de contrat de projets présenté à l’Etat par le Président du Pays avant même délibération de l’Assemblée de Polynésie française a une tonalité assez critique.
- Le CESC prend acte qu’il s’agit d’un contrat transitoire, de rattrapage en quelque sorte, et a obtenu l’assurance qu’un vrai Contrat de développement voit le jour rapidement.
- Il prend acte des explications sur les raisons des choix des financements paritaires des projets liés à des compétences régaliennes de l’Etat et sur la faible implication de l’Europe.
- Il prend acte de “ce que les thèmes retenus ne suffisent pas à répondre à l’essentiel des besoins incontournables du Pays. Il “insiste sur la nécessité de prendre en considération, par secteur, d’autres grands projets qui figureront dans la prochaine loi de programme et le prochain contrat de développement. Parmis ces projets, ceux liés à l’emploi, ceux favorisant la relance économique, ceux concourrant à la compétitivité économique et ceux permettant le développement du réseau de transport en commun” a été évoqué.
- Il regrette qu’il n’ait pas été consulté en amont sur ce projet de contrat.
- Il demande des assurances sur l’impact des investissements de ce projet sur la pression fiscale actuelle.
- Il déplore le manque de flexibilité de ce projet de contrat ( absence de possibilité de report de crédits).
- Il critique à demi mots le manque d’ampleur du programme de logements sociaux par manque de réserve foncière disponible. Il déplore une répartition des constructions largement en défaveur des iles.
- Il regrette “le manque d’ambition de certaines options retenues en matière de santé publique”.
- Il s’étonne que sur certaines compétences de l’Etat, il y a des cofinancements du Pays, en matière de sécurité des personnes notamment. . Il demande que “ce mode de financement partagé reste une exception et que l’Etat, dans tous les contrats à venir garde, à sa seule charge, les dépenses liées à sa compétence régalienne”.
- En matière de traitement de déchets, le projet de contrat ” manque d’une certaine ambition”.
- En matière de recherche, ils ont marqué un certain étonnement, là aussi, d’un cofinancement du pays à une compétence de l’Etat. Il “regrette que ce secteur de la recherche soit si faiblement doté, et, de ce fait, fort peu ambitieux”….rendant ainsi quasiment impossible la mise en place et le développement d’un pôle de compétitivité”. Il souhaite qu’une “convention séparée puisse venir ultérieurement combler ce manque d’ambition. Il estime que l’enveloppe budgétaire allouée reste très en deçà de ce qui devrait être réellement attribué au secteur de la recherche et suggère aux pouvoirs publics de revoir à la hausse ce budget.”
- Il insiste sur la nécessaire création d’une Université de la mer.
Ce qui transparait grosso modo de l’avis du CESC, c’est qu’il s’agit d’un contrat de rattrapage des années passées , années pendant lesquelles l’Etat n’a pas eu la volonté de concrétiser avec le gouvernement taui un contrat de développement. Rappelons-nous les déclarations de François BAROIN sur l’impossibilité d’un engagement pluriannuel de l’Etat. On constate que 9 mois après, cet engagement pluriannuel est possible. Peut être par la magie d’un gouvernement local “plus en phase” avec le gouvernement central….
De même, on a mis la charrue avant les boeufs : il aurait fallu un vrai schéma directeur de développement, une vraie concertation avec la société civile pour l’élaboration d’une loi programme et après seulement, un vrai contrat de développement beaucoup plus ambitieux que ce contrat de projet. En résumé, définir d’abord des objectifs et des orientations de développement et définir ensuite les moyens d’exécution de ces objectifs, le contrat de développement étant l’un de ces moyens.
Voila des réflexions et des éclairages qui en disent long sur les insuffisances de la démarche du gouvernement TONG SANG…
Voir aussi nos autres billets sur le contrat de projets :
- Le contrat de projets Etat-Polynésie française
- Contrat de Projets : peut mieux faire
- DGDE et Contrat de Projets : ya pas photo !
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Commentaires
Le Bop, une demande de confirmation:les trois à quatre milliards annuels du contrat de développement viendraient bien s’ajouter aux dix-huit de l’après-CEP ?
Je répon à la place de lebop, puisque je connais la réponse. C’est oui, lms. D’ailleurs, les inscriptions budgétaires pour 2008 ont déjà été prévues par l’Etat. Donc, la dotation de l’Etat pour le contrat représente un peu plus de 1/5 è de la dotation de la DGDE par an. Ce qui équivaut aussi à moins de 1 % de notre PIB annuel.
Je remercie Le Bop d’apporter cet éclairage sur le contrat de projet.
J’avais pris connaissance, en son temps, de l’avis du CESC.
J’avais été très étonné de l’avis favorable du CESC sur le contrat de projet du gouvernement malgré toutes les réserves conséquentes, que Le Bop vient de détailler, émises par cette institution.
J’avais compris que, malgré les réserves techniques importantes émises par le CESC, le vote de ses membres en faveur du contrat de projet était un vote visiblement partisan, un vote de soutien à GTS.
En effet, le tahoeraa avait jugé que le contrat de projet du gouvernement comportait deux grandes faiblesses. L’une porte sur l’absence d’un volet économique et l’autre sur l’introduction d’opérations qui relèvent de la compétence stricte de l’Etat dans le financement paritaire du contrat.
Aujourd’hui, tout le monde y compris l’Etat, reconnaît le bien fondé des remarques du tahoeraa.
Mais, il a fallu passer par des critiques, par des insultes, par des croche-pieds du groupe Polynésiens ensemble (GPE) à l’assemblée en refusant à l’époque de donner leurs procurations aux élus du tahoeraa lors des séances de l’APF,….
Il a fallu aussi que les élus soutenant GTS aillent jusqu’à Paris à MEDETOM et à Matignon pour s’entendre dire de la bouche de l’Etat que le tahoeraa n’avait pas tout à fait tort.
En effet, non seulement GTS, son gouvernement et son GPE n’avaient aucune vision sur le développement de la Polynésie française, dont le contrat de projet est le porteur, mais ce 3ème ensemble qui semble se cristalliser autour de GTS va chercher ses instructions à Paris.
Derrière la faiblesse dans la gestion et la conduite de GTS du contrat de projet, se dessine de plus en plus clairement le fait que GTS est un danger pour l’autonomie.
GTS n’est nullment choqué que l’Etat fasse financer ses compétences par le pays.
GTS évoque sans cesse Estrosi et Sarkozy, faisant croire à l’opinion que nos conflits internes, les critiques portées contre lui sont des situations provoquées contre Estrosi et Sarkozy. L’amalgame pour faire croire que critiquer GTS, c’est attaquer Estrosi et Sarkozy….
GTS, le maire, le président du SPCF, est bien habitué à dire amen à l’Etat qui est sa tutelle quotidienne.
GTS devrait directement défendre la départementalisation pour la Polynésie française.
Il n’a pas l’étoffe et l’envergure de gérer et de conforter l’autonomie.
Dans sa tête, il n’est pas autonomiste.
Belle analyse, Loti, je suis tout à fait d’accord avec toi. Gaston TONG SANG se réfugie dans les souliers de Sarkozy et d’Estrosi à chaque fois.Pour avoir leur soutien, il n’arrêté pas de leur donner des gages : un contrat de projets minimaliste où il se met à financer des domaines de l’Etat ( recherche, université, communes…), un contrat pour Alcatel pour le cable avant même le résultat de l’appel d’offres, accueil en grandes pompes et surtout sans vagues ( messieurs, attendez pour votre motion de censure…) Dans sa volonté d’être “adoubé” par l’Etat UMP, il brade l’autonomie.
Cette attitude de béni ouioui inféodé à l’Etat central pour son propre intérêt personnel et son nouvel appétit de puissance n’est plus de mise. Exit, TONG SANG !
Belle analyse, Loti, je suis tout à fait d’accord avec toi. Gaston TONG SANG se réfugie dans les souliers de Sarkozy et d’Estrosi à chaque fois.Pour avoir leur soutien, il n’arrêté pas de leur donner des gages : un contrat de projets minimaliste où il se met à financer des domaines de l’Etat ( recherche, université, communes…), un contrat pour Alcatel pour le cable avant même le résultat de l’appel d’offres, accueil en grandes pompes et surtout sans vagues ( messieurs, attendez pour votre motion de censure…) Dans sa volonté d’être “adoubé” par l’Etat UMP, il brade l’autonomie.
Cette attitude de béni ouioui inféodé à l’Etat central pour son propre intérêt personnel et son nouvel appétit de puissance n’est plus de mise. Exit, TONG SANG !
Décidemment les états de grâce sont courts sous les tropiques, c’est marrant il y a quelques mois Temaru était un démon qu’il fallait chasser, maintenant on entend déjà les trompettes annonçant son retour, car il ne faut pas se leurer, si GTS s’en va, OT a coup sûr revient et avec lui la chasse aux "déchets" et les dépenses somptuaires de la présidence.
Quant à Sarkozy, tout le monde sur Politita le décrivait comme le grand homme sauveur de la patrie, bon aujourd’hui on reproche à GTS d’être trop proche du gouvernement métropolitain.
Quant à Sarko, s’il est pour serrer un peu le robinet qui remplit le puit sans fond qu’est la PF, je l’approuve, car avant de crier à l’autonomie, voire à l’indépendance, il faudrait déjà être capable de s’auto-gérer.
Décidemment les états de grâce sont courts sous les tropiques, c’est marrant il y a quelques mois Temaru était un démon qu’il fallait chasser, maintenant on entend déjà les trompettes annonçant son retour, car il ne faut pas se leurer, si GTS s’en va, OT a coup sûr revient et avec lui la chasse aux "déchets" et les dépenses somptuaires de la présidence.
Quant à Sarkozy, tout le monde sur Politita le décrivait comme le grand homme sauveur de la patrie, bon aujourd’hui on reproche à GTS d’être trop proche du gouvernement métropolitain.
Quant à Sarko, s’il est pour serrer un peu le robinet qui remplit le puit sans fond qu’est la PF, je l’approuve, car avant de crier à l’autonomie, voire à l’indépendance, il faudrait déjà être capable de s’auto-gérer.
Gérald, c’est Sarko le grand homme, pas Tong sang. Ne te laisses pas embobiner par ce dernier. C’est lui qui s’auto décrète proche de Sarkozy et d’Estrosi. Pour l’instant, on n’en sait rien. Si tu as des délcaration de sarkozy et d’Estrosi de soutien clair à Tong Sang, ‘aimerais bien que tu me les fasses connaitre. Merci.
gérald, toi qui t’es absenté de politita pendant un laps de temps pour te rapprocher de ton préféré, c’est ton droit mais essaies cependant de ne pas perdre le fil logique des choses.
Ta mémoire est un peu courte! tu as déjà oublié l’épisode des ilîens!
c’est une chose d’être réellement proche de quelqu’un et c’est une autre chose de lui lécher les bottes!!la nuance est grande!!:
Comme dirait sarkozy , on peut être ami et se dire les choses en face quand on estime qu’elles doivent être dites!
c’est le cas du contrat de projets !il n’est pas digne de l’ambition qu’à sarkozy poiur la polynésie Française.
La copie est à revoir et cela grâce à Gaston Flosse ! et à personne d’autre! Qui est béni oui oui et qui travaille dans l’intérêt général!! cherchez , la réponse est évidente!
gérald, toi qui t’es absenté de politita pendant un laps de temps pour te rapprocher de ton préféré, c’est ton droit mais essaies cependant de ne pas perdre le fil logique des choses.
Ta mémoire est un peu courte! tu as déjà oublié l’épisode des ilîens!
c’est une chose d’être réellement proche de quelqu’un et c’est une autre chose de lui lécher les bottes!!la nuance est grande!!:
Comme dirait sarkozy , on peut être ami et se dire les choses en face quand on estime qu’elles doivent être dites!
c’est le cas du contrat de projets !il n’est pas digne de l’ambition qu’à sarkozy poiur la polynésie Française.
La copie est à revoir et cela grâce à Gaston Flosse ! et à personne d’autre! Qui est béni oui oui et qui travaille dans l’intérêt général!! cherchez , la réponse est évidente!
A Tonio
Il est certain que l’on ne trouvera aucune déclaration officielle de soutien de l’équipe Sarkozy à GTS et pour cause, L’équipe actuellement au pouvoir en métropole soutient le processus d’indépendance, d’ou le revirement de GF vis à vis du Tavini.
Il y a UMP et UMP, et vis à vis de la PF et des POM en général, la aussi il y a rupture, ce n’est plus Chirac qui est président.
A Tonio
Il est certain que l’on ne trouvera aucune déclaration officielle de soutien de l’équipe Sarkozy à GTS et pour cause, L’équipe actuellement au pouvoir en métropole soutient le processus d’indépendance, d’ou le revirement de GF vis à vis du Tavini.
Il y a UMP et UMP, et vis à vis de la PF et des POM en général, la aussi il y a rupture, ce n’est plus Chirac qui est président.
A te honu
A l’époque (il y a 6-8 mois), j’avais mis en garde sur ce même blog sur l’attitude de Sarkozy vis à vis des POM du pacifique. Tout le monde avait rigolé en disant que non et pourtant Sarkozy n’est pas Chirac et pour les POM-POM aussi il y a rupture.
Tous ceux qui tirent à boulets rouges aujourd’hui sur GTS (à tort ou à raison) tiraient à l’époque sur OT, et aujourd’hui ces mêmes qui rejetaient jadis OT, souhaitent aujourd’hui son retour et se frottent les mains de l’alliance GF - OT ou Tahoeraa-Tavini. Ben voyons et c’est moi qui manque de mémoire.
Je suis décidemment et définitivement favorable à l’indépendance du territoire dans les plus brefs délais, car on ne peut pas vivre éternellement en ayant le beurre, l’argent du beurre, le Q de la crémière en prime et en plus en se foutant de la G*** de la dite crémière.
A te honu
A l’époque (il y a 6-8 mois), j’avais mis en garde sur ce même blog sur l’attitude de Sarkozy vis à vis des POM du pacifique. Tout le monde avait rigolé en disant que non et pourtant Sarkozy n’est pas Chirac et pour les POM-POM aussi il y a rupture.
Tous ceux qui tirent à boulets rouges aujourd’hui sur GTS (à tort ou à raison) tiraient à l’époque sur OT, et aujourd’hui ces mêmes qui rejetaient jadis OT, souhaitent aujourd’hui son retour et se frottent les mains de l’alliance GF - OT ou Tahoeraa-Tavini. Ben voyons et c’est moi qui manque de mémoire.
Je suis décidemment et définitivement favorable à l’indépendance du territoire dans les plus brefs délais, car on ne peut pas vivre éternellement en ayant le beurre, l’argent du beurre, le Q de la crémière en prime et en plus en se foutant de la G*** de la dite crémière.
Gérald, je crois bien que tu es rentré en Métropole et que tu veux nous larguer. Libre à toi de penser ainsi, mais de là à te transformer à bon compte en porte-parole de Sarkozy… Au cas tu l’aurais oublié, il y a une vie politique locale. Les autonomistes et les indépendantistes font partie du paysage depuis des décennies, il y a des bagarres politique comme partout. Il y a des péripéties…C’est le lot de toute démocratie jeune ou moins jeune.
Pour le reste, tu phantasmes un peu. Les autonomistes continueront à défendre leurs thèse et les indépendantistes aussi. S’il y a entente sur un référendum d’autodétermination et sur sa date, eh bien les polynésiens se détermineront. C’est prévu par la Constitution.
Tes propos sont ceux d’un métropolitain qui en a marre de notre vie politique, mais c’est notre vie politique, que tu le veuilles ou non.Moi, j’ai lu les déclarations de Sarkozy sur l’outre-mer. Il a dit son attachement à l’outre mer français. Il n’a jamais envisagé un largage, bien au contraire.
Gérald, je crois bien que tu es rentré en Métropole et que tu veux nous larguer. Libre à toi de penser ainsi, mais de là à te transformer à bon compte en porte-parole de Sarkozy… Au cas tu l’aurais oublié, il y a une vie politique locale. Les autonomistes et les indépendantistes font partie du paysage depuis des décennies, il y a des bagarres politique comme partout. Il y a des péripéties…C’est le lot de toute démocratie jeune ou moins jeune.
Pour le reste, tu phantasmes un peu. Les autonomistes continueront à défendre leurs thèse et les indépendantistes aussi. S’il y a entente sur un référendum d’autodétermination et sur sa date, eh bien les polynésiens se détermineront. C’est prévu par la Constitution.
Tes propos sont ceux d’un métropolitain qui en a marre de notre vie politique, mais c’est notre vie politique, que tu le veuilles ou non.Moi, j’ai lu les déclarations de Sarkozy sur l’outre-mer. Il a dit son attachement à l’outre mer français. Il n’a jamais envisagé un largage, bien au contraire.
gérald, toujours aussi excessif. Tu fais mine de ne pas comprendre toutes les subtilités des situations politiques en cas de crise exceptionnelle et d’instabilité chronique. C’est en pratiquant la politique de l’autruche comme tu fais et en soutenant un gouvernement représentant même pas 20% de la population que tu vas accélerer le processus de l’indépendance.
Et ne confonds pas s’il te plaît être proche de quelqu’un et être son béni oui oui.
Et arrêtes de parler à la place de sarkozy. A ce que je saches , il ne t’a pas désigné son porte-parole, alors s’il te plaît , sois plus modeste.
Prendre en compte la réalité des faits n’a rien à voir avec un soi-disant comportement versatile . relis bien mes commentaires et ne me fais pas dire ce que je n’ai pas dit.
Sois honnête , à défaut d’être ouvert!
a Loti.
Mon pauvre amis, tu n’as vraiment rien compris à la strategie de GTS.
Ce petit monsieur il n’a de petit que sa stature en centimètres car sa tête, elle, est bien plus pleine que la tienne e de celle de la plupart des ces soi-disant autonomistes, independentistes et autres troisiemeforcistes qui revent de pouvoir personnel et ignorent l’histoire.
En fait GTS il a compris que la seule voie d’issue à cette situation desolante de pseudo politique tribale est de rattacher la Polynesie à la France avec un processus de departementalisation, comme l’avait si bien compris Lucien Kimitete.
Cette soi-disante autonomie dont tous le monde se gargarise n’est, en fait, qu’une pure illusion.
De quelle autonomie veut-on parler?
L’armée est française, la loi est française, la monnaie est française, la santé est française, l’enseignement est français et surtout les deniers, qui permettent tant de bienêtre à cette population sont français.
Alors? C’est quoi cette autonomie?
Ne soyons pas ridicules!
A l’heure où les grands pays d’Europe sont en train de s’unir dans un processus d’integration economique et politique pour des raisons evidentes, ici, minuscule microcosme insulaire perdu dans l’immensité du Pacifique, sans resources et sans les sous, on veut jouer aux grands statistes separatistes? Aux grands hommes d’etat? Laissez tomber! Il y a mieux à faire. Mettons nous sous l’aile protectrice de la France, pays des droits de l’homme, et allons de l’avant car ici on commence à reculer.
GTS, lui, l’a bien compris.
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