DGDE et Contrat de Projets : ya pas photo !
Le Haut-commissariat vient de communiquer sur le montant des transferts de l’Etat en Polynésie française et noindep a émis un billet particulièrement éclairant sur leur importance fondamentale pour le système économique polynésien. Moi-même, dans divers billets passés, je l’avais amplement démontré, mais il convenait effectivement de le rappeler dans le bilan de l’année 2006.
Je voudrais, en ce qui me concerne, mettre en exergue un autre chiffre, le montant de la dotation globale de développement économique - la maintenant fameuse DGDE - pour l’année 2006. Celui-ci s’est élevé à 17,41 milliards de F CFP.
Rappelons que, suite à la décision de la cessation de l’activité du Centre d’Expérimentation du Pacifique qui constituait le moteur le plus important de l’activité économique, et sur la base d’une action intensive de lobbying auprès de l’Etat du Président du Pays de l’époque, Monsieur Gaston FLOSSE, Monsieur Jacques CHIRAC s’est engagé pour une période de 10 ans - à partir du 1er janvier 1996 - à maintenir le niveau des flux financiers résultant de cette activité, soit 18 milliards de FCFP par an.
Jacques CHIRAC a ensuite souhaité la pérennisation de ces transferts financiers et leur versement sous forme d’une dotation globale de développement économique. Cela signifiait que la Polynésie fixerait elle-même ses priorités.Et c’est ce qu’elle fait maintenant depuis quelques années.
La création et de pérennisation de cette dotation a été décisive pour notre développement, car celle-ci représente 4 à 5 fois la capacité d’autofinancement du budget d’investissement que dégage le Pays chaque année. Sans cette dotation, notre Pays aurait été en récession ces dernières années.
De 1996 à 2006, grâce à cet accord historique entre Gaston FLOSSE et Jacques CHIRAC, obtenu de haute lutte, c’est donc un montant de l’ordre de 180 milliards de francs CFP qui a été affecté au développement de notre Pays.Une paille représentant l’équivalent de près de 18 années de la valeur de nos exportations de perles !
Je voudrais comparer ce montant à celui du projet de contrat de projets que Monsieur Gaston TONG SANG souhaite signer avec l’Etat et qui est présenté comme une “opportunité historique” pour le développement du Pays. Un montant de 51,9 milliards de francs sur 5 ans ( 2008-2012) et une part de l’Etat annoncée de 21 milliards sur 5 ans, soit un peu plus de 4 milliards de francs par an.
Ce financement supplémentaire de l’Etat ne représente même pas le quart du montant annuel de la Dotation Globale de Développement Economique. Comme on dit : ya pas photo !
Alors, le projet de contrat de projets est-il l’arme fatale de notre développement économique pour les prochaines années ? Si c’est le cas, que dire alors de cette fameuse DGDE ? Permettez-moi donc de douter de la “portée historique” de ce contrat de projets. Il est certain qu’il faudra le “bonifier”, l’amender et l’améliorer. Monsieur Gaston TONG SANG aura-t-il la pugnacité et la détermination pour ce faire ? Wait and See…
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Commentaires
La dotation globale de développement économique (DGDE) de Polynésie française, destinée à soutenir la reconversion de l’économie polynésienne après la fin des essais nucléaires, et pérennisée en application de la convention pour le renforcement de l’autonomie économique de la Polynésie française du 4 octobre 2002.
Le fonctionnement de la DGDE
La dotation globale de développement économique (DGDE) prévue par la convention du 4 octobre 2002 relative au renforcement de l’autonomie économique de la Polynésie française a succédé au fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française (FREPF) prévu par une convention du 8 août 1996.
La DGDE, versée directement au budget de la Polynésie française est constituée par la différence entre 150,92 millions d’euros et la compensation des recettes fiscales et douanières résultant de l’activité antérieure du centre d’expérimentation du Pacifique, elle aussi prévue par la précédente convention et réévaluée tous les ans depuis 1997.
En 2004, la Polynésie française a reçu 37,08 millions d’euros au titre de la compensation et 113,83 millions d’euros de DGDE ( soit 150,92 - 37,08).
En 2005, la compensation à verser est de 37,67 millions d’euros et la DGDE de 113,25 millions d’euros.
En ce qui concerne l’ex-FREPF, la convention de 2002 a prévu que les autorisations de programme dues au titre des exercices 1997/2002 et non encore engagées, sont reporté et viennent compléter la DGDE. La Polynésie française reçoit donc, en complément de la DGDE, la somme de 16,9 millions d’euros en 2004 et 2005 et de 31,05 millions d’euros de 2006 à 2010.
En ce qui concerne les autres parties que la Polynésie française à la convention de 1996, des versements de 6,1 millions d’euros par an de 2004 à 2010 ont été prévus.
La convention de 2002 précise en outre que la DGDE finance des opérations dans les domaines suivants :
- aide aux entreprises et en particulier aide à la reconversion des entreprises et des emplois affectés par l’arrêt du Centre d’expérimentations du Pacifique ;
- contribution à la réalisation de grands projets d’équipements publics nécessaires au développement économique et social ;
- programmes d’aide à la création d’emplois, en particulier pour les jeunes ;
- aide aux programmes de logements sociaux et prioritairement ceux qui favorisent l’emploi de la main d’oeuvre locale ;
-aide aux investissements des communes et de leurs groupements ; aide au démarrage de services publics locaux ;
- mise en oeuvre d’une société de financement chargée de faire des prêts participatifs et de prendre des participations dans le capital d’entreprises constituées ou créées en Polynésie française.
La dotation globale de développement économique (DGDE) de Polynésie française, destinée à soutenir la reconversion de l’économie polynésienne après la fin des essais nucléaires, et pérennisée en application de la convention pour le renforcement de l’autonomie économique de la Polynésie française du 4 octobre 2002.
Le fonctionnement de la DGDE
La dotation globale de développement économique (DGDE) prévue par la convention du 4 octobre 2002 relative au renforcement de l’autonomie économique de la Polynésie française a succédé au fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française (FREPF) prévu par une convention du 8 août 1996.
La DGDE, versée directement au budget de la Polynésie française est constituée par la différence entre 150,92 millions d’euros et la compensation des recettes fiscales et douanières résultant de l’activité antérieure du centre d’expérimentation du Pacifique, elle aussi prévue par la précédente convention et réévaluée tous les ans depuis 1997.
En 2004, la Polynésie française a reçu 37,08 millions d’euros au titre de la compensation et 113,83 millions d’euros de DGDE ( soit 150,92 - 37,08).
En 2005, la compensation à verser est de 37,67 millions d’euros et la DGDE de 113,25 millions d’euros.
En ce qui concerne l’ex-FREPF, la convention de 2002 a prévu que les autorisations de programme dues au titre des exercices 1997/2002 et non encore engagées, sont reporté et viennent compléter la DGDE. La Polynésie française reçoit donc, en complément de la DGDE, la somme de 16,9 millions d’euros en 2004 et 2005 et de 31,05 millions d’euros de 2006 à 2010.
En ce qui concerne les autres parties que la Polynésie française à la convention de 1996, des versements de 6,1 millions d’euros par an de 2004 à 2010 ont été prévus.
La convention de 2002 précise en outre que la DGDE finance des opérations dans les domaines suivants :
- aide aux entreprises et en particulier aide à la reconversion des entreprises et des emplois affectés par l’arrêt du Centre d’expérimentations du Pacifique ;
- contribution à la réalisation de grands projets d’équipements publics nécessaires au développement économique et social ;
- programmes d’aide à la création d’emplois, en particulier pour les jeunes ;
- aide aux programmes de logements sociaux et prioritairement ceux qui favorisent l’emploi de la main d’oeuvre locale ;
-aide aux investissements des communes et de leurs groupements ; aide au démarrage de services publics locaux ;
- mise en oeuvre d’une société de financement chargée de faire des prêts participatifs et de prendre des participations dans le capital d’entreprises constituées ou créées en Polynésie française.
Que je sache, la pérénnisation de la DGDE a une condition: il faut rester dans le giron de la France. Ceux qui le veulent quitter doivent réflechir comment boucher ce "petit" trou. Ou je me trompe?
Que je sache, la pérénnisation de la DGDE a une condition: il faut rester dans le giron de la France. Ceux qui le veulent quitter doivent réflechir comment boucher ce "petit" trou. Ou je me trompe?
Que je sache, la pérénnisation de la DGDE a une condition: il faut rester dans le giron de la France. Ceux qui le veulent quitter doivent réflechir comment boucher ce "petit" trou. Ou je me trompe?
Eh oui, Kaveka, c’est bien pour celà que le régime d’autonomie est le régime “top optimal”. C’est la règle de la solidarité dans le cadre d’un grand ensemble puissant. Dans le cas d’école d’une indépendance demain,Oscar TEMARU devra trouver un budget d’investissement SUPPLEMENTAIRE de 18 milliards de francs par an pour compenser ce manque à gagner. Ce qui est tout simplement impossible au vu de ce que sera l’économie dans les premières années de cette éventuelle indépendance…
Actuellement, en régime d’autonomie, on est déjà incapable de trouver un tel budget d’investissement sans emprunter 10 à 15 milliards par an. On dégage à peine 5 milliards de capacitié d’autofinancement du budget d’investissement, tout le reste est englouti par les dépenses de fonctionnement…
Qu’est ce que ce contrat de projets va nous apporter?
C’est la vraie question au problème, on est tous au courant que la France participe grandement à notre développement merci pour le scoop.
Dans ce contrat de projets on nous parlait de ce cable sous-marin qui allait enfin être mis en place:
Les technologies de l’information et de la communication se répandent de plus en plus largement, même en Polynésie, et leur usage se multiplie à un rythme très soutenu.
Il n’est plus un secteur d’activité, une entreprise, une collectivité qui ne recoure peu ou prou à ces technologies.
Dans ce contexte donc, ont peut imaginer qu’il est déterminant d’avoir accès à des réseaux et des services télécom performants, et à des coûts maitrisés! C’est essentiel et déterminant pour la compétitivité, et l’attractivité des acteurs privés et publics sur notre Fenua.
Les TIC modifient durablement notre environnement, un peu comme les routes.
Il n’était pas concevable d’isoler les territoires à l’écart surtout dans les zones isolées.
Cela permettait de maintenir un tissus économique dans les zones rurales. Un peu comme notre aéroport internationale de Tahiti / Faaa.
Les clefs d’un développement économique vertueux et basé sur un gain de productivité et non pas une "dotation" annuelle:
- cohésion sociale et désenclavement
- attractivité économique
- compétitivité de nos entreprises
Maintenant LeBop nous parle de DGDE, effectivement c’est une aubaine, mais quelle est la stratégie à long termes pour notre développement?
Ce cable coûterait 12 milliards, est ce que c’est compris dans l’enveloppe Sarkozy?
Autant de questions qui méritent un peu plus d’attention que ce billet torchon.
remarquable billet lebop! Ce rappel est plus que nécessaire et l’objectivité est de mise.
Ce n’est que la stricte vérité , n’en déplaise aux détracteurs de Gaston Flosse, bouteau, schyle, hiro, emile, béatrice, les ilîens et d’autres en incluant la chère tara qu’il ne faut surtout pas oublier! De l’agressivité gratuite envers un homme politique qui a fait ses preuves et ceux ou celles que j’ai cités n’arrivent même pas à sa cheville et ne rêvent qu’à une chose , prendre sa place. Que d’ambitions démesurées et d’enfantillages malsains!
parfois JCB, parfois GTS par leurs déclarations injustes, mais eux , sont quand-même, dans une catégorie supérieure à celle de la vague du dessus. J’aimerais bien qu’ils se réveillent et analysent la situation avec plus de justesse.
Ils sont suffisamment intelligents pour savoir que l’union chez les autonomistes ne pourra se faire sans la première force politique autonomiste. c’est impensable dans toute démocratie digne de ce nom§
Et si les petits partis autonomistes ne l’ont pas compris parce-qu’ils ne respectent pas le verdict des urnes cad les électeurs qui ont choisi , en majorité dans le camp autonomiste, le tahoeraa c’est qu’ils sont aveuglés par le pouvoir d’une façon malsaine et c’est surtout pas Gaston Flosse qui veut le pouvoir pour le pouvoir.
C’est tout simplement lui qui aurait dû être chef de file naturellement de cette plate-forme si on se contentait de respecter la logique démocratique ni plus ni moins. On tire à boulets rouges sur un homme qui a été traité injustement , c’est le comble!
ses électeurs n’apprécieront aucunement ce manque de respect élémentaire de la démocratie!DEs palabres et des palabres. pour rien.
Ce sont des personnes comme emile , les ilîens et d’autres qui ne pèsent rien en politique qui sont exigeants et veulent dicter leur loi anti-démocratique. Ce n’est ni le tahoeraa ni GF qui ne demandent stricto sensu que leur place démocratique dans cette éventuelle union.
C’est vraiment le monde à l’envers!!
Emile et hiro n’auraient peut-être jamais eu de sièges à l’assemblée s’ils n’avaient pas été sur la liste de l’upld, idem pour les ilîens sur la liste du tahoeraa et ce sont ces personnes qui viennent faire la loi encouragées par bouteau et d’autres depuis qu’ils sont anti-flosse.
Bouteau avait pourtant bien astiqué parfois injustement Emile et maintenant big bisous pour contrer Flosse, c’est malsain et go gosse permettez-moi l’expression.
être gouverné ou représenté à l’assemblée par des attitudes aussi zozesques, c’est navrant et désolant! c’est à en être écoeuré de la politique.
Heureusement que Gaston Flosse, après tout ce qu’il a fait pour notre fenua, preuve à l’appui , aucun homme politique n’a obtenu ce qu’il a obtenu et cela il faut le reconnaître même son pire ennemi ne peut pas le nier! heureusement que c’est un battant , on doit le remercier plutôt que l’enfoncer coûte que coûte . c’est en manquant de reconnaissance objective que notre société est malsaine car elle ne respecte plus les valeurs fondamentales !!!!
A méditer objectivement sans aucune animosité que de la constatation de la stricte réalité et justesse des choses……
remarquable billet lebop! Ce rappel est plus que nécessaire et l’objectivité est de mise.
Ce n’est que la stricte vérité , n’en déplaise aux détracteurs de Gaston Flosse, bouteau, schyle, hiro, emile, béatrice, les ilîens et d’autres en incluant la chère tara qu’il ne faut surtout pas oublier! De l’agressivité gratuite envers un homme politique qui a fait ses preuves et ceux ou celles que j’ai cités n’arrivent même pas à sa cheville et ne rêvent qu’à une chose , prendre sa place. Que d’ambitions démesurées et d’enfantillages malsains!
parfois JCB, parfois GTS par leurs déclarations injustes, mais eux , sont quand-même, dans une catégorie supérieure à celle de la vague du dessus. J’aimerais bien qu’ils se réveillent et analysent la situation avec plus de justesse.
Ils sont suffisamment intelligents pour savoir que l’union chez les autonomistes ne pourra se faire sans la première force politique autonomiste. c’est impensable dans toute démocratie digne de ce nom§
Et si les petits partis autonomistes ne l’ont pas compris parce-qu’ils ne respectent pas le verdict des urnes cad les électeurs qui ont choisi , en majorité dans le camp autonomiste, le tahoeraa c’est qu’ils sont aveuglés par le pouvoir d’une façon malsaine et c’est surtout pas Gaston Flosse qui veut le pouvoir pour le pouvoir.
C’est tout simplement lui qui aurait dû être chef de file naturellement de cette plate-forme si on se contentait de respecter la logique démocratique ni plus ni moins. On tire à boulets rouges sur un homme qui a été traité injustement , c’est le comble!
ses électeurs n’apprécieront aucunement ce manque de respect élémentaire de la démocratie!DEs palabres et des palabres. pour rien.
Ce sont des personnes comme emile , les ilîens et d’autres qui ne pèsent rien en politique qui sont exigeants et veulent dicter leur loi anti-démocratique. Ce n’est ni le tahoeraa ni GF qui ne demandent stricto sensu que leur place démocratique dans cette éventuelle union.
C’est vraiment le monde à l’envers!!
Emile et hiro n’auraient peut-être jamais eu de sièges à l’assemblée s’ils n’avaient pas été sur la liste de l’upld, idem pour les ilîens sur la liste du tahoeraa et ce sont ces personnes qui viennent faire la loi encouragées par bouteau et d’autres depuis qu’ils sont anti-flosse.
Bouteau avait pourtant bien astiqué parfois injustement Emile et maintenant big bisous pour contrer Flosse, c’est malsain et go gosse permettez-moi l’expression.
être gouverné ou représenté à l’assemblée par des attitudes aussi zozesques, c’est navrant et désolant! c’est à en être écoeuré de la politique.
Heureusement que Gaston Flosse, après tout ce qu’il a fait pour notre fenua, preuve à l’appui , aucun homme politique n’a obtenu ce qu’il a obtenu et cela il faut le reconnaître même son pire ennemi ne peut pas le nier! heureusement que c’est un battant , on doit le remercier plutôt que l’enfoncer coûte que coûte . c’est en manquant de reconnaissance objective que notre société est malsaine car elle ne respecte plus les valeurs fondamentales !!!!
A méditer objectivement sans aucune animosité que de la constatation de la stricte réalité et justesse des choses……
L’autre jour, suivant à la trace
Deux ânes qui, prenant tour à tour l’encensoir,
Se louaient tour à tour, comme c’est la manière,
J’ouïs que l’un des deux disait à son confrère :
…
Ces ânes, non contents de s’être ainsi grattés,
S’en allèrent dans les cités,
L’un l’autre se prôner.
LA FONTAINE
ASINUS ASINUM FRICAT
Mahe, les questions que tu soulèves ont été déjà traitées de diverses manières par des billets précédents. Ensuite, les billets font des “focus” sur tel ou tel thème particulier. Celui-là est l’un des billets qui portent sur le contrat de projets et complète les divers éclairages de billets précédents sur ce thème.
La question du cable sous-marin a déjà été abordée et politita a déjà affirmé que c’était une nécessité et une priorité. Nous avons dénoncé un certain attentisme sur cette question. On nous soulève la question du coût de l’investissement, avec, d’ailleurs, à chaque fois, des chiffres qui varient du simple au double. Nous pensons que l’OPT et ses filiales ont la capacité d’investissement requise pour y faire face. Nous pensons que les pouvoirs publics - Etat et Pays - doivent aussi s’investir dans ce projet majeur. Les moyens d’investissement sont variés : budget de l’OPT, budget de Mana, budget de Tikiphone, capacité d’emprunt de ces établissements, budget d’investissement du Pays, une partie de la DGDE, une partie du contrat de Projets, capacité d’emprunt du Pays, recours à des organismes financiers comme la caisse des dépots et consignations ( CDC)… On voit donc que c’est un investissement qui est à la portée du Pays.La seule question est de mettre en oeuvre le montage financier par une décision politique.
Attendons donc le débat à l’Assemblée pour une clarification du montage financier, car, pour l’instant, il y a encore quelques points à éclaircir.
Dernière remarque de forme : il n’est peut être pas utile d’insulter l’auteur du billet de manière totalement gratuite en qualifiant ce billet de “torchon”, alors que toute personne honnête intellectuellement ne peut le qualifier ainsi. Les autres commentaires en sont d’ailleurs la preuve. Cette qualification gâche partiellement ton argumentation qui avait le mérite d’être intéressante. C’est bien dommage.
Mahe, les questions que tu soulèves ont été déjà traitées de diverses manières par des billets précédents. Ensuite, les billets font des “focus” sur tel ou tel thème particulier. Celui-là est l’un des billets qui portent sur le contrat de projets et complète les divers éclairages de billets précédents sur ce thème.
La question du cable sous-marin a déjà été abordée et politita a déjà affirmé que c’était une nécessité et une priorité. Nous avons dénoncé un certain attentisme sur cette question. On nous soulève la question du coût de l’investissement, avec, d’ailleurs, à chaque fois, des chiffres qui varient du simple au double. Nous pensons que l’OPT et ses filiales ont la capacité d’investissement requise pour y faire face. Nous pensons que les pouvoirs publics - Etat et Pays - doivent aussi s’investir dans ce projet majeur. Les moyens d’investissement sont variés : budget de l’OPT, budget de Mana, budget de Tikiphone, capacité d’emprunt de ces établissements, budget d’investissement du Pays, une partie de la DGDE, une partie du contrat de Projets, capacité d’emprunt du Pays, recours à des organismes financiers comme la caisse des dépots et consignations ( CDC)… On voit donc que c’est un investissement qui est à la portée du Pays.La seule question est de mettre en oeuvre le montage financier par une décision politique.
Attendons donc le débat à l’Assemblée pour une clarification du montage financier, car, pour l’instant, il y a encore quelques points à éclaircir.
Dernière remarque de forme : il n’est peut être pas utile d’insulter l’auteur du billet de manière totalement gratuite en qualifiant ce billet de “torchon”, alors que toute personne honnête intellectuellement ne peut le qualifier ainsi. Les autres commentaires en sont d’ailleurs la preuve. Cette qualification gâche partiellement ton argumentation qui avait le mérite d’être intéressante. C’est bien dommage.
Mahe, le jour où tu arriveras dans tes commentaires au niveau des billets des différents auteurs de ce site , tu pourras peut-être l’ouvrir . En attendant, contentes -toi de ne pas , en effet, et pépé tama a raison , insulter des personnes qui de surcroît ont un coefficient intellectuel supérieur au tien, ce n’est pas honnête.
Il faut savoir le reconnaître ! De toutes les façons, c’est flagrant .
Merci aux différents auteurs des billets de politita pour votre réactivité sur l’actualité de notre fenua et vos diverses opinions toujours très enrichissantes en termes de débat.
Par ailleurs, vous suggérez des solutions , ce qui est un net plus par rapport aux sites qui ressemblent plus à des forums un peu anarchiques en termes de raisonnement mais qui ne font pas avancer les débats utiles à l’avenir de notre chère Polynésie Française!!!
Qu'en pensez-vous ?
Ami lecteur, amie lectrice, un petite information à votre intention pour vous faciliter la rédaction de votre réaction. Politita modère a posteriori les commentaires. Un nouveau filtre permet de mettre en ligne immédiatement les commentaires qui ne semblent pas injurieux.
Ce filtre n'est en aucun cas parfait et certains commentaires déplacés seront rectifiés après coup ou, plus embêtant, certains commentaires très corrects peuvent ne pas passer de suite. Nous les validerons peu de temps après.
Votre participation à cette discussion implique vous soyez poli envers tous, même ceux que vous n'aimez pas ;) Nous vous remercions pour votre compréhension et vous souhaitons un agréable commentaire.