Nous avons déjà abordé dans de précédents billets la question de la “surrémunération” des fonctionnaires outre-mer et des retraites indexées, question sensible s’il en est. Tellement sensible que les candidats aux présidentielles se prononcent prudemment pour une certaine forme de statu quo. Il est vrai qu’en cette période de campagne, il s’agit plutôt de caresser les élus et les électeurs d’outre mer dans le sens du poil, car ceux-ci peuvent faire la différence !

Le Député BRARD, situé très à gauche de l’hémicycle a mis lui aussi de l’eau dans son vin sur cette question. Par contre, il en est autrement sur la question du coût de la vie outre-mer qu’il aborde aussi dans son rapport. Jugez-en vous même sur ces quelques extraits.

1) Sur les “mauvais comportements” des importateurs.

“Un cas typique de mauvais comportement consiste à augmenter les marges pour maintenir la stabilité du prix de vente final d’un produit importé dont le coût FAB diminue”.

Cependant, Monsieur BRARD “a acquis la conviction que, depuis leur mise en place, ces contrôles ont été contournés par certains importateurs. En effet, les investigations des services de contrôle se limitent aux marges réalisées sur le territoire. Il n’a pas les moyens de contrôler la constitution du prix « coût assurances fret »”.

“Comment les marges des importateurs peuvent-elles donc être camouflées ?

Dès lors que les services de contrôle ne peuvent pas analyser la structure du prix CAF d’un produit, il suffit de rendre celui-ci le plus élevé possible. L’importateur de la collectivité d’outre-mer qui pratique l’importation de Nouvelle-Zélande ou d’Australie peut créer une filiale sur place – une société « écran ». Cette dernière achète à un producteur local des fruits à un prix de 150 francs Pacifique le kilogramme, par exemple. La société de droit étranger appartenant à l’importateur vend alors à l’importateur ces mêmes fruits 300 francs Pacifique, sans compter le coût du fret. Après la fixation de sa marge « officielle » sur le territoire, de celle du distributeur et des taxes, le produit sera proposé aux consommateurs à un prix de 600 francs Pacifique… L’essentiel de la marge est, dans ce cas, délocalisé dans un État étranger”.

Aussi, Monsieur BRARD estime que ” le contrôle approfondi de la formation des prix des produits importés nécessite sans doute des conventions internationales avec les pays du Pacifique permettant aux services français d’avoir accès aux données concernant les entreprises de ces pays”.

2) Une économie de monopoles.

“Des raisons objectives expliquent le niveau des prix outre-mer. Les marchés sont effectivement étroits… Ils sont, en outre, particulièrement éloignés de la métropole, même si ces territoires se fournissent également ailleurs qu’en Europe”.

“Pourtant, ces éléments n’expliquent pas certains prix aberrants que Monsieur BRARD a pu relever. “Le lait est, en Polynésie française, un produit de première nécessité qui n’est pas taxé. Lors de son déplacement, votre Rapporteur a relevé le prix des briques de lait demi-écrémé (UHT) le plus courant (sans additif). Deux produits sont proposés : l’un de métropole (département de la Sarthe), à 115 francs Pacifique (soit 0,96 euro), l’autre de Nouvelle-Zélande à 120 francs Pacifique (un euro). Le lait n’étant pas taxé, seul le coût du fret peut expliquer la différence de prix. Comment, alors, expliquer que la même brique de lait qui suit un parcours trois fois plus long est moins chère que l’autre ?

De même, la production de bière fait l’objet d’un monopole local. Les militaires ont lancé un appel d’offres pour leur approvisionnement en bière auquel le producteur local n’a pas répondu. L’appel d’offre étant infructueux, ils se sont approvisionnés auprès d’un fournisseur étranger qui, malgré le coût du transport, à pu leur proposer une offre bien plus compétitive.

Monsieur BRARD en conclue que : “compte tenu de la structure peu concurrentielle des marchés outre-mer, le contrôle public des prix tend parfois à conforter des situations de monopole ou d’oligopole“.3) Sur la structure de formation des prix des produits locaux.

“Le prix de vente du melon produit localement est ainsi systématiquement aligné sur celui du melon importé. Le prix du kilogramme de melon produit sur place est ainsi de 2 euros en Guadeloupe, de 3,99 euros à La Réunion, de 3,38 euros en Nouvelle-Calédonie ou de 3,29 euros en Polynésie française.

Cette situation est évidemment nuisible pour le consommateur qui ne peut choisir qu’entre des produits chers. Elle est également défavorable pour le développement des économies locales, car les producteurs locaux ne sont pas incités à augmenter leur production. En conséquence, le niveau anormalement élevé des marges des importateurs et des distributeurs a également des conséquences négatives sur le tissu économique local et sur l’emploi.

Après étude du système d’importation et de distribution, Monsieur Brard estime que l’État et les collectivités publiques n’ont pas à financer, grâce aux compléments de rémunération servis aux fonctionnaires, les marges injustifiées des importateurs et des distributeurs et propose d’instituer des observatoires pour connaître le processus de formation des prix

Comme vous pouvez l’observer, Monsieur BRARD établit un constat particulièrement sèvère des pratiques des importateurs et producteurs en Polynésie française. On peut simplement regretter qu’il s’agit plus d’affirmations que de démonstrations étayées et irréfutables. Cependant, le Député engage courageusement sa responsabilité en mettant le doigt sur des comportements particulièrement critiquables de certains acteurs économiques s’ils sont avérés. Il serait intéressant, dans ce sens, que nos élus se positionnent sur les questions soulevées.

Nous reviendrons sur la partie “propositions” du rapport de Monsieur BRARD dans un prochain billet, mais je livre ces premiers constats à vos commentaires.