Archive for February 19th, 2007
REDEFINIR LE PERIMETRE DU SECTEUR PUBLIC
Dans un récent passé, les ressources publiques du Pays se sont accrues, notamment par la création de nouvelles taxes prélevées à l’importation et directement affectées à certains établissements publics ( EPAP, EGT….). Cette logique, qui ne devait plus, pourtant, avoir cours depuis l’instauration de la TVA et la suppression de la TNPS et du droit [...]
