Tahiti Nui Rava’ai renflouée pour des opérations "bizarres"…

Le journal officiel du 31/8 donne une liste de bateaux qui se sont vu leur licence de pêche retirée. C’est la conséquence directe de la faillite des armateurs prononcée par le tribunal.
Ceci dit, pour pouvoir continuer à bénéficier de la défiscalisation, TNR, qui a acheté les bateaux, doit continuer à payer les échéances pour ne pas avoir à subir un redressement fiscal. Mais elle paie des loyers pour des bateaux qui restent à quai.
Mais là où les vraies bizareries commenceront à apparaître, c’est quand la société Te Aveia sera opérationnelle. Cette société,filiale de TNR, crée avec l’aval du gouvernement doit en principe reprendre à son compte tous les bateaux liquidés. Pour quoi faire? Les donner à des copains "qui savent pêcher" pour reprendre l’expression de Keitapu Maamaatua?
Au jeu des 7 familles, c’est Vito Maamaatua qui préside TNR, mais sous contrôle de son conseil d’administration; c’est également Vito qui préside aux destinées de la filiale, mais, là, avec les pleins pouvoirs opérationnels.
Bref, c’est plutôt à ce montage qu’il faut s’intéresser, d’autant que le ministre Keitapu n’a pas fait grand chose pour sauver les armateurs de la faillite. Avait-il des arrières pensées?

Salut, je voulais réagir à cette brève en y apportant quelques rectifications car il y a selon moi certains points mal interprétés de ta part. Pour ce faire j’ai repris ton post et ajouté mes notes à la suite pour ne rien omettre. Je m’excuse d’avance pour la longueur de ma réponse mais elle me semblait adéquate:

L’une de nos sociétés d’économie mixtes, Tahiti Nui Rava’ai vient d’être gâtée par le Vice-Président, grand admirateur de cette forme sociale qui lui rappelle le bon vieux temps. En effet, à une certaine époque, on voulait "nationaliser". Maintenant on crée des sociétés d’économie mixte : c’est plus "soft".
TNR, donc, vient d’être renflouée par une subvention bienvenue de plus d’une centaine de millions de F CFP. Mais une chose dans la communication du gouvernement a attiré mon attention : une partie de cette subvention servirait à payer à la place de certains armateurs les impayés de loyer dus à TNR.
–> Ceci est certainement vrai, mais attention, il ne s’agit pas de « payer à la place » mais de « payer en attendant ». Selon moi il n’y a aucun doute sur le fait que TNR tienne une ardoise avec tous les loyers dus par tous les armateurs défaillants.

Je suppose que le fait, pour TNR, de prendre en charge les loyers à la place de quelques armateurs "fautifs" ou oublieux de leurs engagements juridiques, est lié à la préoccupation, pour TNR, de ne pas perdre le bénéfice de la défiscalisation nationale avec toutes les conséquences en chaine défavorables que celà pourrait provoquer auprès de la Direction Générale des Impôts nationale ( retrait d’agrément…).
–> FAUX, c’est la non-exploitation des biens qui est sujette à un retrait d’agrément. La subvention dont tu parles sert à la base à remettre en état les navires pour les remettre en exploitation (ce qui d’ailleurs aurait dû être fait beaucoup plus tôt pour éviter la situation présente). Le non paiement des loyers est un problème entre TNR, la banque et les armateurs. De plus, il faut savoir que retrait d’agrément entraîne redressement fiscal, et donc de grosses sommes d’argent qui devront aller/retourner en métropole.

Une question de bon sens me vient alors à l’esprit : quid des armateurs qui payaient "rubis" sur l’ongle" leurs loyers à TNR ? Ne sont-ils pas sanctionnés d’avoir été vertueux par rapport aux petits malins qui ne payaient pas leurs loyers ?
–> Il n’y a pas de « sanction » pour ceux qui ont payé en temps et en heure leurs loyers. N’imagine pas qu’au bout des 5 années de location les bateaux seront « donnés » aux armateurs. En effet au bout des 5 années de location la propriété des navires va à TNR (et pas aux armateurs) qui ensuite s’engage à les revendre aux armateurs au prix du capital restant dû (+ éventuellement les retards de paiement). Imaginons un armateur qui n’a jamais payé ses loyers, s’il veut récupérer le navire, il devra payer la totalité des montants (soit environ 160 millions) plus des intérêts pour ses retards. A l’inverse un « armateur vertueux » (pour reprendre ton expression) devra payer le capital restant dû, soit la différence entre le prix initial et la somme des loyers versés à TNR.

Si je comprends bien, une société d’économie mixte comme TNR punit les vertueux et récompense les "petits malins" en payant à leur place leurs loyers. Ou est l’équité dans cette affaire, car TNR n’indemnise pas pour autant les vertueux ?
–> A la lecture du paragraphe ci-dessus tu devrais te rendre compte du fait qu’il n’y a pas de punition des vertueux et de « récompense des petits malins ». D’ailleurs dire d’un locataire défaillant que celui-ci est un petit malin semble un peu fort à mon goût.

La thèse qui visait à dire que les sociétés d’économie mixte sont les "vaches à lait" des profiteurs qui savent que les pouvoirs publics vont passer l’éponge sur leurs manquements semble bien se vérifier. A moins que des informations essentielles ne nous aient pas été communiquées ( y a -t-il eu, par exemple, une procédure du type "saisie conservatoire" préalable des navires concernés ?) c’est là un stratagème particulièrement scandaleux.
–> Le principe même de la SEM est en effet de couvrir les armateurs (dans le cas de TNR) en cas de défaillance. Pour la saisie des navires, ce type de procédure n’est pas possible. N’oublie pas que les armateurs sont locataires et non pas propriétaires ! C’est le principe même du montage en défiscalisation loi Girardin. On ne peut pas saisir un bien qui n’appartient pas à la personne. D’autre part, TNR n’a pas besoin de saisir les navires puisque les armateurs les ont déjà rendus. Ceci n’arrange pas pour autant la SEM puisque maintenant il faut trouver des armateurs pour exploiter ces navires. Rappelons aussi que outre les commandes passées par des armateurs via la SEM, celle-ci a commandé d’autres navires en plus qu’elle a attribué à des armateurs de son choix. Or ce sont ces navires qui sont les plus en difficulté.
Toutefois, une saisie peut être effectuée sur les comptes et/ou biens personnels des locataires (ce qui a d’ores et déjà été fait) pour rattraper tant que possible les retards de paiement.

Car cette SEM paye, partiellement, deux fois les thoniers construits en Chine et en Polynésie : une fois au titre du financement de la construction et, une autre fois, au titre de la prise en charge de loyers normalement dus par certains armements qui deviendront propriétaires de navires de près de 200 millions de F CFP dans quelques années en y ayant mis quelques millions ou quelques centaines de milliers de francs. C’est mieux que le Loto !
–> FAUX ! Les thoniers ne sont pas payés deux fois ! Pour financer les thoniers au début la SEM à recours à un emprunt bancaire, ce n’est pas le gouvernement qui avance l’argent comme tu sembles l’indiquer. Par la suite, les loyers des armateurs servent à rembourser cet emprunt (d’où un montant des loyers égal aux échéances à payer à la banque). Dans notre cas de figure l’aide du gouvernement servirait à rembourser l’emprunt de TNR à la banque en attendant le paiement des loyers. Après si tu crois que les armateurs deviendront propriétaires par la suite et toucheront ainsi le « jackpot » je te conseille de te renseigner d’avantage avant de te lancer dans ce genre de loterie.

Tout celà, pour ne pas se mettre à dos les investisseurs métropolitains qui ont bénéficié de la défiscalisation…
–> Je pense qu’ici le risque est de se mettre à dos la DGI et non pas les investisseurs métro. Imagine alors que plus aucun dossier venant de Polynésie ne soit accordé par la DGI dans le cadre de la loi Girardin… je ne pense pas que tout ça soit très favorable au développement de notre économie.

Alors que les montages financiers initiaux étaient déjà particulièrement avantageux pour les armements, ces derniers obtiennent encore un "rab" particulièrement intéressant grâce à cette mansuétude couverte par les pouvoirs publics. Le commun des mortels ne devraient plus placer leurs modestes économies à la caisse d’épargne, mais devraient investir dans les thoniers, tellement le rendement de l’investissement est intéressant dans ces conditions…
Je ne suis pas un spécialiste en droit, mais j’estime qu’il y a là l’équivalent d’un abus de biens sociaux et une rupture d’égalité entre actionnaires de la SEM ou armements redevables vis à vis de cette société. Tellement ce procédé ressemble à une prime "aux coquins et aux faillis". Pas très vertueux tout çà !
–> J’espère que ces quelques précisions te permettront de changer de conclusion.

Je pense qu’il ne faut pas regrouper tous les armateurs défaillants ensemble. Certains essaient tant bien que mal de redresser leur situation bien que la conjoncture ne leur soit pas favorable (je parle ici du phénomène el nino qui a engendré une disparition momentanée de la ressource). D’autres ont complètement abandonné et rendu leurs navires à TNR.

Au vu de la situation actuelle du secteur de la pêche en Polynésie, je pense que l’erreur a été de financer une flotte trop grande en si peu de temps. L’aspect humain, qui est important dans ce secteur (la condition de marin est rude et n’est pas à la portée de tout le monde), n’a pas été suffisamment pris en compte puisque les équipages n’ont pas pu se développer aussi vite que la flotte. Voici un extrait d’article disponible sur le site du service de la pêche datant de février 2006
(d’ailleurs il serait bien d’y jeter un œil http://www.mer.gov.pf/articles.p... ) :

« L’interlocuteur de la DGI en charge du suivi de TNR a exposé au ministre de la mer ses préoccupations sur plusieurs points :
• La qualité insuffisamment contrôlée des bateaux issus des chantiers chinois ;
• Le bien fondé de l’attribution de nouveaux thoniers à l’ex-GIP ;
• Les pressions politiques utilisées pour l’obtention des agréments de défiscalisation, contre l’avis initial de la DGI.
Le Pays s’étant engagé en porte-fort des opérations de défiscalisation, c’est aujourd’hui un risque financier important que représenterait le retrait des agréments de défiscalisation. »

Je rappelle que le problème rencontré par TNR a une origine pré-taui. Par contre aujourd’hui c’est sous le régime taui que des mesures doivent être prises. La SAS AVAI’A est une bonne initiative sur le papier, reste à voir ce qui va suivre. Pour terminer je ferais une remarque sur ton introduction qui blâme les quelques 100 millions de subvention venant du gouvernement en disant que si ça peut empêcher quelques milliards de redressement fiscal en fin d’année et par la même occasion sauver le secteur de la pêche, pourquoi pas ? Reste bien sûr à les utiliser à bon escient ce qui est une toute autre histoire…

J’espère que nous aurons des visteurs toujours aussi compétent. Le débat a prit une tout autre dimension. Merci pour tes réactions Oo.