La Caisse de Prévoyance Sociale prend les étudiants de 21 à 26 ans pour des travailleurs
Le débat sur ce sujet s’étant avéré animé au vu des commentaires intéressants ci-dessous, et Jean ayant fait une proposition de réforme intéressante en faveur de tous les étudiants âgés de 17 à 25 ans ou moins, je me permet de repositionner ce billet à la rubrique “débat” pour que nos apprentis-juristes à l’Université de Polynésie française nous proposent un projet de texte sur les bases énoncées dans le dernier commentaire de Jean ci-dessous. Etes-vous prêts à effectuer ce TD ?
Je suis étudiant, j’ai plus de 21 ans et moins de 26 ans. Pour bénéficier des prestations de la Caisse de Prévoyance Sociale, cette dernière me fait payer une côtisation annuelle de 4080 F CFP. Je le dis haut et fort : ce n’est pas normal. Je suis encore étudiant, je ne suis pas un “travailleur” et on me demande de côtiser !
Vous me direz : mais 4080 F CFP par an, ce n’est pas grand chose … Là n’est pas la question. C’est le principe.Mes parents investissent lourdement dans mon avenir pour que je devienne justement un travailleur, si possible, très qualifié. Et donc un futur “bon” côtisant de la CPS. Cette dernière ne peut-elle donc pas investir avec nous dans mon avenir ?
En France métropolitaine, les gouvernants chercheraient tous les moyens d’exonérer les étudiants d’une telle côtisation. Ici, non. Il faut côtiser.Point. Et les élus trouvent celà normal.
En conséquence, amis étudiants comme moi, faisons tous pression sur la CPS pour qu’elle abroge cette disposition “anti-étudiant” et harmonise son régime pour tous les étudiants non salariés, et ce, quel que soit leur âge. Soit côtisation 0 et régime d’affiliation des parents. Et je ne pense pas que le budget de la CPS sera lourdement grevé par cette mesure.
Ou alors que le gouvernement prenne en charge cette côtisation, si la CPS ne veut pas “tordre” ses textes.
On voit bien que la CPS est dirigé par les syndicats de salariés. Ils ne pensent qu’aux salariés ! A notre tour, puisque la mode est au corporatisme, de faire preuve de “corporatisme étudiant”. Car ceux qui ne disent rien ou n’ont pas moyen de pression se font toujours avoir. Aussi, Messieurs les admnistrateurs de la CPS et les élus, merci d’avance pour la prise en considération de cette requête.
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Commentaires
ou alors va étudier en métropole et ta couverture sera gratuite, car tu trouveras un état de droit, ce qui n’est plus le cas en Polynésie ou nous sommes enfin arrivés à devenir une vraie république bananiére au sens complet du terme, alors qu’il y a deux ans nous étions le dom tom le plus brillant économiquement et une référence! A quand le retour d’un vrai chef d’état comme gaston flosse! Le pays qui est tout petit ne peut se priver de cette chance d’avoir un vrai chef d’état, nous avons qu’un et nous pourrons attendre plusieurs siécle avant d’avoir la chance d’en retrouver un de cette qualité et de cette trempe!
Je trouve quand même ta réaction un peu exagérée, la CPS est une bonne invention au départ, et comme toute sécurité social, elle est en faillite permanente.
Si tu es un étudiant de 21 ans c’est que logiquement tu as BAC+4 voir BAC+5, donc il ne te reste pas vraiment beaucoup d’année avant d’être un travailleur et surtout, ton salaire sera bien fournit, alors 4 000 balles par ans, faisons marcher notre générosité…
C’est vrai que la CPS etait une bonne invention au DEPART comme le dit Mana,mais aujourd’hui,tant qu’elle peut soutirer de l’argent à tous les cotisans salariées,aux retraités qui ont trimés durement toute leur vie,aux étudiants et à toute les acteurs économiques de ce pays,elle le ferait encore et toujours…pour faire quoi?..Pour payer grassement ses agents qui bénéficie d’avantages énormes(salaire,voyages payés pour certains tous les 2 ans et d’autres tous les 3 ans y compris leur famille ainsi que des primes annuelles,13è/14è mois…)
La CPS n’a jamais été en faillite,plusieures milliards ont été investi dans desplacements à forte rentabilité,elle a même prêté des fonds à certaines sociétés de la place et au pays.
Pourquoi ne pas instaurer une 2è caisse,genre mutuelle pour permettre aux salariés de choisir librement sa couverture sociale?
Au lieu de soutirerles 4000 cfp aux étudiants,la CPS devrait plutôt les encourager dans leurs études sous forme de bourse afin qu’ils deviennent nos élites de demain…
C’est pas que je pense du bien des prébendes que s’octroyent les salariés et les administrateurs de la CPS mais, à titre d’info, les étudiants en métropole, dès lors qu’ils ont plus de 20 ans (et s’ils ne travaillent pas), ont l’obligation de cotiser au régime de la protection sociale étudiante qui côute 189 euros. De plus, la plupart adhère également à une mutuelle étudiante.
Ceci dit, cela n’empêche pas, effectivement, d’avoir une sérieuse réflexion sur le statut social des étudiants en PF.
C’est pas que je pense du bien des prébendes que s’octroyent les salariés et les administrateurs de la CPS mais, à titre d’info, les étudiants en métropole, dès lors qu’ils ont plus de 20 ans (et s’ils ne travaillent pas), ont l’obligation de cotiser au régime de la protection sociale étudiante qui côute 189 euros. De plus, la plupart adhère également à une mutuelle étudiante.
Ceci dit, cela n’empêche pas, effectivement, d’avoir une sérieuse réflexion sur le statut social des étudiants en PF.
Les frais de gestion de la CPS sont trop importants. Je suis d’accord avec Léo. Je crois que les frais de gestion de la CPS sont de l’ordre de 7 à 8 % des ressources collectées dans l’année. C’est trop. Un bon ratio serait 3 à 4 %.
La aussi, il y a trop de corporatisme. On devrait publier les salaires de ceux qui travaillent à la CPS. Mais, malheureusement on ne peut pas. Les Smigards s’étrangleraient s’ils en avaient connaissance !
Pour revenir aux étudiants. Pour 1000 étudiants concernés, par exemple, celà fait à peine 6 millions de F CFP pour l’année. Une goutte d’eau dans l’océan de milliards que gère la CPS.C’est l’équivalent de 3 à 4 mois du salaire du seul Directeur de cette vénérable institution…
Mais, au moins, le symbole d’une gratuité à bon compte serait un beau geste de la CPS
Sauf que, comme le dit DODO, les étudiants paient beaucoup plus pour leur affiliation que les nantis de PF. L’écart est de 1 à 5, avec un niveau de protection nettement meilleur pour les étudiants de PF que ceux du Continent.
Enfin, l’UPF bénéficie d’un vrai régime de faveur. Nombre d’étudiants d’autres établissements ne bénéficient pas comme eux d’un régime à 4KF par an.
Par exemple, les élèves infirmières ne sont pas couvertes, sauf les boursières qui se voient prélever 1.000 F par mois sur le bourse (soit 12.000 F par an). Itou pour les élèves sages-femmes. Pas de protection ou une prtotection liée au versement de leur bourse, régulièrement en retard.
Eux rêvent d’avoit un régime annuel à 4.000 F alors qu’aujourd’hui leurs droits ne sont ouverts que mensuellement.
Les prétentions des étudiants de l’UPF sotn des caprices de nantis. Quand Mana a payé son dernier jeu vidéo à plus de 10.000 F, je suis sûr qu’il ne s’est pas dit:"wouah! avec ça j’aurais pu me payer plus deux ans de Sédu!"
Je ne pense pas, non.
4.000 F, c’est purement symbolique et permet de dire qu’ils ne sont pas des parasites et qu’ils ont cotisé comme les autres, à la mesure de leurs moyens.
Voilà tout.
Vous l’aurez compris, je ne soutiendrai absolument pas une revendication aussi stupide, marqué du coin de l’égoïsme.
Sauf que, comme le dit DODO, les étudiants paient beaucoup plus pour leur affiliation que les nantis de PF. L’écart est de 1 à 5, avec un niveau de protection nettement meilleur pour les étudiants de PF que ceux du Continent.
Enfin, l’UPF bénéficie d’un vrai régime de faveur. Nombre d’étudiants d’autres établissements ne bénéficient pas comme eux d’un régime à 4KF par an.
Par exemple, les élèves infirmières ne sont pas couvertes, sauf les boursières qui se voient prélever 1.000 F par mois sur le bourse (soit 12.000 F par an). Itou pour les élèves sages-femmes. Pas de protection ou une prtotection liée au versement de leur bourse, régulièrement en retard.
Eux rêvent d’avoit un régime annuel à 4.000 F alors qu’aujourd’hui leurs droits ne sont ouverts que mensuellement.
Les prétentions des étudiants de l’UPF sotn des caprices de nantis. Quand Mana a payé son dernier jeu vidéo à plus de 10.000 F, je suis sûr qu’il ne s’est pas dit:"wouah! avec ça j’aurais pu me payer plus deux ans de Sédu!"
Je ne pense pas, non.
4.000 F, c’est purement symbolique et permet de dire qu’ils ne sont pas des parasites et qu’ils ont cotisé comme les autres, à la mesure de leurs moyens.
Voilà tout.
Vous l’aurez compris, je ne soutiendrai absolument pas une revendication aussi stupide, marqué du coin de l’égoïsme.
Tous les étudiants ne devraient pas payer de cotisations. Ils ne sont pas encore des travailleurs et ils ont une "capacité contributive" nulle.
On pénalise en fait leurs parents, puisque ce sont eux, en fait, qui payent.
Les étudiants sont un investissement sur l’avenir. Il faut donc attendre qu’ils travaillent pour commencer à avoir un retour sur investissement.
A vous écouter, il ne faudrait plus aider les étudiants : plus de bourses, plus de prêts d’études, plus de voyage gratuit pour la Métropole….
Il faut être logique jusqu’au bout dans ce cas là. Car si vous dites, les étudiants peuvent payer, ils peuvent payer pour tout.
En France, on vient d’accorder aux étudiants boursiers une allocation de 300 à 400 euros. S’ils ont de l’argent, pourquoi leur donner cette allocation?
La stupidité n’est peut être pas là où on croit qu’elle est.
Je rejoins Pascal. Je rappelle que les étudiants de 18 à 21 ans ne versent pas de côtisations à la CPS. Ils sont ayant-droits grâce à l’un ou aux deux parents salariés. Pourquoi, si l’on suit le raisonnement de Jean, on ne leur fait pas payer aussi à eux de côtisation, comme pour les étudiants de plus de 21 ans ?
Je suppose que la CPS raisonne par rapport à l’âge. Je pense que ce n’est pas le bon critère. Le bon critère est en fait leur statut d’étudiant et leur dépendance vis à vis des parents. On pourrait fixer un âge limite peut être, par exemple, un âge “raisonnable” de fin d’études. L’âge de 25 ans me semble être un seuil accceptable.
Le critère de l’âge est une appréhension indirecte de la notion d’enfant à charge.
Vous le direz :"pourquoi 21 plutôt que 23 ans?". C’est vrai. Certains restent à la charge de leurs parents toute leur vie.
Les avantages réservés aux jeunes et étudiants voient l’âge limite varier fortement d’une prestattion à l’autre. En France, on retient généralement 25 ans ( tout dépend : par exemple pour certains musées, il n’y a pas de critère d’âge, seul le fait d’être étudiant ouvre droit à la réduction. Mais avec le retour à la fac de nbre de retraités au pouvoir d’achat élevé, c’est plutôt l’exception que la généralité). Ce critère d’âge se retrouve d’ailleurs en matière de transport (Air Tahiti ici, ferry boat, SNCF là-bas, timbre fiscaux pour le passeport).
Où mettre le curseur? On peut en discuter. Mais vous noterez que ces services ne sont pas gratuits, ils sont justes (beaucoup) moins cher que pour les "adultes".
Daniel n’a pas tort. Pourquoi pas 25 ans?
Mais, ne rêvez pas : pour l’appréhension de la dépendance, il faudra toujours que la CPS (et les autres organismes)l’aborde de façon imparfaite, car comment déterminer qu’un étudiant qui ne vit plus chez ses parents est vraiment indépendant de ses parents et éviter les fraudes massives?
Le critère d’âge est sans doute celui qui prête moins à controverse.
Les réactions récentes, dans les journaux, d’un ensemble de jeunes qui suivent une formation professionnelle et qui dénoncent les inégalités de traitement dans les systèmes d’indemnisation (bourses : plus pour les assistantes sociales, moins pour les travaillleurs sociaux, rien pour d’autres…) prouvent bien qu’il y a un problème dans les systèmes d’aides qui existent.J’ai l’impression qu’il y a des "lobbies" qui sont favorisés. En fait, il faut mettre à plat tout le système d’aides et déterminer des priorités et des critères clairs.
Moi, je suis pour des aides maximales aux étudiants. Je trouve d’ailleurs qu’il y a trop de différences entre jeunes étudiants. Ceux qui suivent une formation professionnelle indemnisée sont beaucoup mieux lôtis que ceux qui suivent un cursus aussi utile pour le Pays ( à l’Université, dans une école d’ingénieurs, d’agronomie…).Beuacoup trop ( école noramle, infirmières…)
Pour éviter la surenchère, le gouvernement devrait clarifier,rationaliser, mettre en oeuvre une politique transparente et diffuser l’information.
En tous les cas, pour la couverture sociale, tous les jeunes étudiants. devraient être à la même enseigne, à savoir pas de cotisations. On pourrait effectivement s’entendre sur l’âge de 25 ans.
OK. faites une proposition de texte en vous basant sur l’exemple des assurances prise en charge par le Pays pour les sportifs.
Pourquoi prendre en charge l’assurance accident des sportifs plutôt que l’assurance maladie des étudiants, surtout si celle-ci n’est que de 4.000 F par an.
Pour mémoire, on compte environ 3.000 étudiants toutes institutions confondues en Polynésie (UPF, ISEPP, IFSI, ESF, Sections de BTS, IRFE, EASPF, Formation IJSPF aux brevets d’Etat).
A mon sens, le plus simple est de demander à la CPS de prendre une délibération étant le régime UPF à toutes les formations post-bac sanctionnés par un diplôme d’Etat ou homologué par l’Etat.
Ensuite, un até PR de subvention sur la base du 112/CM de 1999 destiné à la CPS.
La somme sera réduite : 3.000 * 4.000 = 12.000.000 F
A vous de jouer. Mettez vos collégues de Droit au boulot!
J’ai fait une petite recherche et il s’avère que le régime a été harmonisé entre étudiants.
En fait, le taux de cotisation des étudiants est de 3 %, dont les 2/3 sont pris en charge par le Territoire. La part à la charge de l’étudiant (ou du stagiaire en formation professionnelle, car les étudiants de l’IFSI, de l’IRFE, de l’ESF ou de l’Ecole d’assistance sociale sont assimilés à des stagiaires)dépend de l’indemnité qu’il perçoit au titre de sa formation.
A défaut d’indemenité, le 1 % est calculé sur la base d’un bourse d’études supérieures de catégorie E… ce qui donne 4.080 F par an.
Ce qu’il y des bizarre, c’est que l’Aministration considère les bourses dans certains cas comme des "indemnités". C’est ce qui aboutit à ce résultat étrange où certains étudiants paient beaucoup plus que 4.080 F par an puisqu’il ont une bourse qui excéde celle de catégorie E.
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Réf : Até 890/CM du 17/08/97 portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d’Assurance Maladie Invalidité et Até 484/CM du 20/04/1989 fixant les conditions d’application du régime d’assur maladie invalidité en faveur des étudiants.
J’ai fait une petite recherche et il s’avère que le régime a été harmonisé entre étudiants.
En fait, le taux de cotisation des étudiants est de 3 %, dont les 2/3 sont pris en charge par le Territoire. La part à la charge de l’étudiant (ou du stagiaire en formation professionnelle, car les étudiants de l’IFSI, de l’IRFE, de l’ESF ou de l’Ecole d’assistance sociale sont assimilés à des stagiaires)dépend de l’indemnité qu’il perçoit au titre de sa formation.
A défaut d’indemenité, le 1 % est calculé sur la base d’un bourse d’études supérieures de catégorie E… ce qui donne 4.080 F par an.
Ce qu’il y des bizarre, c’est que l’Aministration considère les bourses dans certains cas comme des "indemnités". C’est ce qui aboutit à ce résultat étrange où certains étudiants paient beaucoup plus que 4.080 F par an puisqu’il ont une bourse qui excéde celle de catégorie E.
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Réf : Até 890/CM du 17/08/97 portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d’Assurance Maladie Invalidité et Até 484/CM du 20/04/1989 fixant les conditions d’application du régime d’assur maladie invalidité en faveur des étudiants.
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