Chronique fiscale
La TSAT et la TUC, vous connaissez ? Non. Eh bien, moi non plus. Jusqu’à aujourd”hui, car grâce à la CGPME, j’ai pu enfin savoir ce que cachaient ces deux noms barbares. Aussi, je vous livre l’information telle quelle….et je remercie la CGPME au passage pour cette oeuvre pédagogique.Et maintenant, citoyens-commerçants-contribuables, faites votre devoir : acquittez-vous de l’impôt. N’oubliez surtout pas de le répercuter sur nous, citoyens-consommateurs. La solidarité fiscale est à ce prix. Et tant pis pour l’inflation. On ne pourra pas dire que celle-là est importée. Car la TSAT et la TUC proviennent directement de cerveaux 100 % maohi.
La TSAT
Pour ce qui concerne les taux et assiettes de la TSAT, il faut considérer d’une part les boissons et liquides alcooliques relevant des numéros 22.03 à 22.08 du tarif des douanes, ainsi que le tabac et les succédanés de tabacs relevant du chapitre 24 du tarif des douanes. Pour les premiers produits, la distinction s’effectue selon le volume d’alcool pur contenu. La taxe est de 300 F CFP par litre d’alcool pur pour les produits dont le degré d’alcool est inférieur ou égal à 10% et de 900 F CFP par litre au-delà de 10°. Elle s’applique aussi bien aux produits importés que ceux fabriqués localement. L’impact sur les prix à la consommation sera très différent des chiffres annoncés par le gouvernement, et repris en partie dans les quotidiens locaux, car les taxes dépendent à la fois des degrés en alcool des produits et de leur contenance. Par exemple, pour les briques de vin de table qui représentent un volume annuel de plus d’un million de litres consommés en Polynésie l’an passé, l’augmentation du prix de vente pour le consommateur sera de plus de 40% A l’origine, la loi de pays excluait de son champ d’application tous les établissements conventionnés (cafés, hôtels, restaurants), mais le conseil d’Etat dans son arrêt a refusé d’opérer une distinction en leur faveur et demande donc l’application de la même mesure à leur encontre, ce qui va engendrer une progression des prix de vente sur les cartes de ces établissements. Cette mesure va surenchérir le coût de la destination pour nos visiteurs, alors que le tourisme est une priorité du développement économique du pays. Pour ce qui concerne le tabac, la taxe est de 250% de la valeur CAF. Les importateurs doivent désormais réaliser le dédouanement des produits soumis sur la base incluant les taxes applicables et définir ensuite un nouveau prix de vente. L’augmentation des prix sera inévitable donc inflationniste quand la marge est inférieure à l’augmentation de la taxe en valeur absolue. En tout état de cause, toutes ces nouvelles taxes vont entraîner de nombreuses modifications de programmes informatiques pour redéfinir des prix de revient et de vente. La rétroactivité de la mesure n’étant pas applicable sur les taxes indirectes, ces décisions n’auront aucunes incidences sur la fiscalité des commerçants pour la période qui s’étend du début de l’année jusqu’au moment de la promulgation des lois de pays par le Président et leur publication au JOPF, soit jusqu’au 13 avril 2006.
La TUC
Cette nouvelle taxe s’applique à l’ensemble des secteurs suivants : alimentaire, équipement de la personne (y compris soins, bijouterie, parfumerie-hygiène), meubles, literies, cuisine, électroménager, TV, HIFI, bricolage, quincaillerie, jardinage, décoration (revêtements des sols et murs), luminaires, horlogerie, art de la table, droguerie-entretien, culture, loisir, sport, à partir d’une surface commerciale de 300 M². Le taux de la taxe est fonction d’une moyenne établie, pour chaque magasin de commerce de détail taxable, par le rapport entre le chiffre d’affaires et la surface totale des locaux dans lesquels les marchandises sont exposées à la vente et où la clientèle est autorisée à accéder. Il s’échelonne ainsi : - 0, 25% lorsque la moyenne du chiffre d’affaires annuel HT par mètre carré est inférieure à 1 000 000 FCFP - 0, 375 % lorsque la moyenne du chiffre d’affaires annuel HT par mètre carré est comprise entre 1 000 000 FCFP et 2 000 000 FCFP - 0, 5% lorsque la moyenne du chiffre d’affaires annuel HT par mètre carré est supérieure à 2 000 000 FCFP Le texte prévoit que le chiffre d’affaires taxable soit soumis à des abattements (10% pour les magasins implantés dans l’archipel des îles sous le vent, et 20% dans les archipels autres que ceux des îles sous le vent et des îles du vent). L’abattement est de 50% au profit des entreprises nouvelles. La taxe étant calculée sur le Chiffre d’Affaires, elle ne tient pas compte des résultats de l’entreprise .Même si une entreprise est déficitaire, elle devra s’en acquitter. Une entreprise qui réalise une mar ge réduite payera le même montant que celle qui applique une marge importante.
Site internet de la CGPME : www.cgpme.pf
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Commentaires
bonjour cela explique t-il la boite de lait nestlé 595 francs soit le lait le plus cher du monde!!!!
A priori, ces deux nouvelles taxes ne concernent pas la lait nestlé. Les causes sont à rechercher ailleurs et je ne pense pas que la cause principale soit l’impôt, car les pouvoirs publics reconnaissent que ce produit est un produit important. Peut être, cette fois ci, un comportement de marge commerciale de nestlé et des importateurs abusif ?
A creuser auprès du service des affaires économiques, de l’association Te Tia Ara ( qui a un site internet) et de l’institut de la consommation.
Je suis sidéré par la machinerie fiscale que nos hommes politiques nous ont concocté depuis quelques années.
Car on nous avait promis, qu’avec l’instauration de la TVA on allait supprimer pas mal d’impôts à côté.
Cela avait effectivement bien débuté avec la suppression de la TNPS et du droit fiscal d’entrée.
Mais après, la machine fiscale s’est de nouveau emballée : instauration de la TDL, et puis toute une flopée de taxes pour l’environnement, la prévention, etc..etc…
Et l’on continue avec la TSAT, la TUC, en attendant l’augmentation de la CST…
Mais quand est ce que cette inflation fiscale va prendre fin ?
La TVA se suffit à elle-même, car plus il y a de consommation, plus la base et le rendement de cet impôt augmente.D’ailleurs, Christian VERNAUDON voulait se baser sur la TVA avec sa TVA sociale.
Là, on nous a créé des tas d’impôts sur l’importation, la consommation, le chiffre d’affaires, la surface commerciale…. J’en passe et des meilleures.
Mesdames et messieurs les politiques, arrêtez… Simplifiez-nous la vie plutôt.
Et puis stabilisez le montant que vous nous demandez à nous contribuables. Maitrisez vos dépenses, chassez le gaspi,arrêtez votre train de vie indécent, cette floppée de ministères, de conseillers techniques et chargés de mission en tous genres, accroissez la performance de notre administration. Bref, laissez-nous respirer. Laissez surtout vivre les entrepreneurs, car ce sont eux, en définitive, qui nous feront vivre si leurs entreprises sont en bonne santé !
N’oubliez jamais cette loi économique élémentaire !
désolé baby k’augmentation du lait suvré résulte bien d’une taxe sur les produits sucrés
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